J.O. 179 du 5 août 2003
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Texte paru au JORF/LD page 13477
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Arrêté du 29 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 13 août 1999 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du service du commissariat de l'air
NOR : DEFD0301863A
La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 13 août 1999 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du commissariat de l'air,
Arrête :
Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 13 août 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 5 de l'arrêté du 13 août 1999 susvisé, la sous-direction administration générale de la direction centrale du commissariat de l'air comprend :
« - le bureau organisation ;
« - le bureau audit, contrôle de gestion ;
« - le bureau informatique ;
« - le bureau études juridiques, droit aérien. »Article 2
Le directeur central du commissariat de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 juillet 2003.
Michèle Alliot-Marie